Alors que le second tour des élections législatives se tient le week-end prochain, les résidents d’EHPAD sont, comme tous les citoyens français, une nouvelle fois appelés aux urnes. Et des solutions existent afin de permettre aux personnes âgées qui vivent en maison de retraite de faire entendre leur voix.
« A voté ! » Voilà une phrase que beaucoup de résidents d’EHPAD ne sont plus habitués à entendre. Mais le calendrier électoral chargé depuis le début du mois de juin, entre élections européennes et législatives, risque de faire résonner cette phrase dans les oreilles de certains. Après le premier tour du week-end dernier, les Français sont une nouvelle fois appelés aux urnes les 6 et 7 juillet 2024, pour le second tour, dans les circonscriptions où aucun candidat n’a été élu au premier tour.
Tutelle, curatelle, Alzheimer
A ce titre, les résidents d’EHPAD inscrits sur les listes électorales sont eux-aussi appelés à s’exprimer. Cela concerne tous les résidents, même les personnes âgées dépendantes. Attention toutefois, si une personne est sous tutelle c’est le tuteur qui vote pour elle. En revanche les personnes sous curatelle peuvent voter elles-mêmes, sans la présence de leur curateur. Pour les résidents atteints de la maladie d’Alzheimer ou de troubles apparentés, la décision appartient généralement à la famille.
Au bureau de vote
Les résidents d’EHPAD ont la liberté de se rendre au bureau de vote le jour du scrutin. Généralement ils sont accompagnés par un proche ou une personne de confiance pour les aider dans leurs déplacements. Cette solution apparaît comme la plus directe mais elle n’est pas nécessairement la plus simple à mettre en œuvre.
D’un point de vue légal, la Charte des droits et libertés des personnes accueillies énonce dans son article 10 : « L’exercice effectif de la totalité des droits civiques attribués aux personnes accueillies et des libertés individuelles est facilité par l’institution qui prend à cet effet toutes mesures utiles dans le respect, si nécessaire, des décisions de justice. » Cela signifie que les EHPAD sont tenus de permettre à leurs résidents de voter. Cela peut passer par une aide aux transports pour les résidents qui souhaitent se rendre sur leur bureau de vote. Mais les délais très courts dans lesquels se tiennent ces élections législatives rendent les choses particulièrement ardues.
Autre solution, la procuration
La solution la plus simple à la fois pour les résidents, leurs proches, mais aussi pour les EHPAD, se situe sans doute dans le vote par procuration. Les bureaux de vote doivent disposer d’un isoloir accessible aux personnes en fauteuil roulant mais il est plus aisé de ne pas avoir à se déplacer. Avec la procuration, la personne âgée peut ainsi exprimer son vote et laissant un proche s’occuper du vote. Attention, la loi précise que les procurations ne peuvent pas être données aux personnes suivantes :
- Salariés à domicile
- Personnes physiques de l’établissement d’accueil du résident
- Mandataires en charge de la protection
Lors du premier tour des élections législatives plus de 2,6 millions de procurations avaient été délivrées en France, un record.
