Alors que le projet de loi sur la fin de vie est en première lecture devant les députés pour une durée de deux semaines, de nombreux points font débats au sein de l’hémicycle.
Sujet sensible au programme pour les deux prochaines semaines à l’Assemblée Nationale. Les 577 députés ont jusqu’au 11 juin pour examiner et adopter en première lecture le projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie. De ces débats pourrait naître un droit à bénéficier d’une aide active à mourir, ce qui constituerait une première en France.
Critères obligatoires à respecter
Le texte gouvernemental avait été annoncé par Emmanuel Macron le 10 mars, avant d’être remanié courant mai par la commission spéciale de l’Assemblée. D’après le projet de loi, l’aide à mourir ne sera accordée que si la personne qui la demande répond à plusieurs critères. Elle devra être de nationalité française ou résider de façon stable et régulière en France, être majeure et être atteinte d’une maladie grave et incurable. Autres critères, la personne devra présenter une souffrance physique ou psychologique en lien avec la maladie, et être en mesurer de manifester sa volonté de mourir de façon libre et éclairée.
Des détails qui n’en sont pas
Le texte de loi, déjà modifié par la commission spéciale de l’Assemblée, est amené à être modifié une nouvelle fois durant ces deux semaines. Parmi les points qui risquent d’être débattus, la notion de pronostic vital engagé à court ou moyen terme devrait mettre en relief les différents clivages dans l’hémicycle. Autre point sensible, la notion de souffrance « physique ou psychologique » pourrait être modifiée en remplaçant le « ou » par un « et », ce qui aurait pour effet d’exclure certaines personnes du dispositif.
La question du mode d’administration de la substance létale doit également être abordée. Le texte initial prévoyait que les patients en capacité de le faire se l’administrent eux-mêmes, mais un amendement pourrait permettre de déléguer ce geste à un tiers (soignant ou proche majeur).
Le vote solennel des députés se tiendra le 11 juin. Le texte sera ensuite examiné par le Sénat.
